ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Arrêté préfectoral relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025-2026
Arrêté interdisant l’utilisation de pièges en vue de la préservation d’espèces protégées
Arrêté préfectoral limitant provisoirement les usages de l'eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie sur les sous-bassins Péruse et Aume-couture en date du 22 août 2025.
https://files.appli-intramuros.com/website/uploads/27064/2025/20250822_ap_peruse_aume_9bLTiuO.pdf
Arrêté préfectoral limitant provisoirement les usages de l'eau à partir du réseau d'alimentation en eau potable pour faire face à une menace ou aux conséquences d'une sécheresse ou à un risque de pénurie en date du 19 août 2025.
Espaces sans tabac : dans le cadre du Programme national de lutte contre le tabac 2023-2027, dont le but est d’arriver à une génération sans tabac à l’horizon 2032, le Gouvernement a décidé de créer partout en France de nouveaux espaces libérés du tabac. Ceux-ci concernent en premier lieu les endroits fréquentés par les enfants et les familles.
https://files.appli-intramuros.com/website/uploads/27064/2025/affiche_espaces_publics_sans_tabac.pdf
Arrêté interdépartemental en date du 12 mai 2025 portant encadrement des volumes d'eau à usage d'irrigation sur la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026 sur le périmètre de l'Organisme Unique Cogest'eau
https://files.appli-intramuros.com/website/uploads/27064/2025/arr_pref_cogesteau.pdf