Enquête publique conjointe

Mellois en Poitou : une enquête publique conjointe pour 4 projets.

Quatre projets seront soumis à enquête publique par la Communauté de Ccommunes du 03 novembre à 9h au 03 décembre à 17h. Il s’agit des projets de Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat (PLUi-H), de Périmètres Délimités des Abords de monuments historiques, de révision des zonages d’assainissement et d’abrogation des cartes communales en vigueur.

Les cartes communales sont des documents d’urbanisme couvrant actuellement un certain nombre de communes, le PLUi-H devra s’y substituer à son approbation (début 2026).  

Cette enquête publique sera ouverte à toute personne qui souhaite consulter le contenu de ces projets et faire des observations. Ces observations seront par la suite étudiées.

L’ensemble des habitants et usagers du territoire est invité à s’informer et à contribuer dans les mairies « site d’enquête » : Aigondigné, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, La-Mothe-Saint-Héray, Lezay, Melle et Sauzé-entre-Bois. Les dossiers au format papier y seront consultables et des registres d’enquête y seront ouverts durant toute cette période.           

Une commission d’enquête indépendante, composée de commissaires enquêteurs, a été désignée par le tribunal administratif de Poitiers. Ces commissaires enquêteurs tiendront 18 permanences dans ces mairies « site d’enquête » pour recevoir le public.   

Il est également possible de consulter les dossiers d’enquête et de participer en ligne depuis le site internet pluih.melloisenpoitou.fr

L’enquête publique est une étape réglementaire. Elle vise à informer une dernière fois le public sur le contenu des projets et lui permettre de faire des observations. La commission rendra par la suite un rapport et des conclusions à la communauté de communes, en janvier prochain.

Pour rappel, la mise en application du PLUi-H est prévue au 1^er semestre 2026.

Renseignements depuis le site internet ou au 05.49.29.83.93